Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial des réfugiés et des apatrides (CAHAR) : notes, fiches, convocations, liste des participants, textes adoptés, correspondance (2000-2001).

Comité des représentants permanents (COREPER), dossiers de réunions : comptes rendus, télégramme, fiches, notes, correspondance (2000-2003).

Groupe de travail « asile », préparation et suivi des réunions : notes, comptes rendus, liste des participants, fiches, télégrammes, projet de décision, analyse, projet d'action commune, proposition de modification du règlement de la Commission des Communautés européennes (1999-2000).