Document d'archives : 13 février ; 27 mars ; 26 juin ; 18 septembre.
Cote :
2126 W 16
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 2126 W - Conseil général - Service des assemblées
2126 W 16
Bordereau de versement de la sous-série 2126 W - Conseil général - Service des assemblées