Document d'archives : Biens communaux : requêtes présentées aux officiers municipaux de Luxeuil pour obtenir acensements de biens appartenant à la
Titre :
Biens communaux : requêtes présentées aux officiers municipaux de Luxeuil pour obtenir acensements de biens appartenant à la ville.
Cote :
311 Edepot 94
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable