Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossier juridique sur les contentieux de représentativité syndicale opposant la CFDT et la Confédération Française du Travail...

Date : 1971 - 1976

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Titre :

Dossier juridique sur les contentieux de représentativité syndicale opposant la CFDT et la Confédération Française du Travail (CFT) et la Confédération Générale des Syndicats Indépendants (CGSI)

Contenu :

correspondance, communiqués, notes confédérales, pièces d'instruction, articles de presse (1971-1976).

Cote :

CH/8/2847

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B10

Personnes :

CFT (Confédération Française du Travail) ,, CGSI (Compagnie Générale des syndicats indépendants)

Thèmes :

Contentieux, Juridique, Syndicats Indépendants

Type de document :

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