Document d'archives : BOURBON (Jean Louis de) chevalier seigneur comte de Busset y demeurant en Basse Auvergne § Transport de rentes par Jean Louis de

Titre :

BOURBON (Jean Louis de) chevalier seigneur comte de Busset y demeurant en Basse Auvergne § Transport de rentes par Jean Louis de BOURBON

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIV/95

Personnes :

Bourbon, Jean Louis de

Type de document :

transport de droits

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