Document d'archives : Gestion domaniale (1674-1694)

Contenu :

- vente par Pierre de LA RIVIERE à Jacques FERRON, chevalier, seigneur de LA FERRONNAYE, lieutenant du château de VINCENNES, et par Margueritte de VOULDY, sa femme, des terres et seigneuries de SENNEMONT, dit PETIT-BOURG, et d'EVRY-SUR-SEINE, avec leurs dépendances et annexes (12 juillet 1674) ;
- ensaisinements par l'archevêque de PARIS (28 juillet 1674) et par le Chapitre de Saint-Spire (7 août 1674).
- Foi et hommage au Chapitre de Saint-Spire par Jacques FERRON (6 août 1674).
- Saisie féodale des fiefs de PETIT-BOURG et d'EVRY-SUR-SEINE, à la requête du Roi en la Chambre du Trésor, poursuites et diligences du contrôleur général des domaines de Sa Majesté (26 mars 1675).
- Transaction entre le maréchal duc de VILLEROY, engagiste du comté de CORBEIL, et le Chapitre de Saint-Spire, aux termes de laquelle MM. du Chapitre continueront à jouir de la mouvance du PETIT-BOURG (1678).
- Bail par Pierre-Jacques FERRON, chevalier, seigneur de LA FERRONNAYE, SEINEMONT, EVRY-SUR-SEINE et autres lieux, à la veuve de Jacques BALLET, de la ferme du château avec ses dépendances (9 décembre 1694).

Cote :

G/249

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Informations sur le producteur :

COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

Liens