Document d'archives : Gestion domaniale (1674-1694)
Contenu :
- vente par Pierre de LA RIVIERE à Jacques FERRON, chevalier, seigneur de LA FERRONNAYE, lieutenant du château de VINCENNES, et par Margueritte de VOULDY, sa femme, des terres et seigneuries de SENNEMONT, dit PETIT-BOURG, et d'EVRY-SUR-SEINE, avec leurs dépendances et annexes (12 juillet 1674) ;
- ensaisinements par l'archevêque de PARIS (28 juillet 1674) et par le Chapitre de Saint-Spire (7 août 1674).
- Foi et hommage au Chapitre de Saint-Spire par Jacques FERRON (6 août 1674).
- Saisie féodale des fiefs de PETIT-BOURG et d'EVRY-SUR-SEINE, à la requête du Roi en la Chambre du Trésor, poursuites et diligences du contrôleur général des domaines de Sa Majesté (26 mars 1675).
- Transaction entre le maréchal duc de VILLEROY, engagiste du comté de CORBEIL, et le Chapitre de Saint-Spire, aux termes de laquelle MM. du Chapitre continueront à jouir de la mouvance du PETIT-BOURG (1678).
- Bail par Pierre-Jacques FERRON, chevalier, seigneur de LA FERRONNAYE, SEINEMONT, EVRY-SUR-SEINE et autres lieux, à la veuve de Jacques BALLET, de la ferme du château avec ses dépendances (9 décembre 1694).
Cote :
G/249
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Thèmes :
17e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, SAISIE FEODALE, administration diocésaine, contentieux administratif, exploitation agricole, fiscalité directe d'Ancien Régime, impôts provinciaux d'Ancien Régime, ministre du culte, noblesse, patrimoine architectural, seigneurie, édifice cultuel
Type de document :
Papier - Parchemin, bail, contrat, convention, déclaration féodale