Document d'archives : Directoire du district de Franciade : circulaire aux municipalités de l'arrondissement pour le recensement des Anglais, Espagnols...
Titre :
Directoire du district de Franciade : circulaire aux municipalités de l'arrondissement pour le recensement des Anglais, Espagnols et princes étrangers qui auraient des propriétés sur le territoire, en application de la loi du 9 Ventôse.
Cote :
1J/262
Inventaire d'archives :
Description physique :
2 p. manuscrites.