Loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 sur les archives communales : comptes rendus annuels d'application adressés aux Archives de France (1970-1985).

Elections municipales de juin 2008, récolement des archives des communes : instructions DAF, instructions locales (circulaire préfectorale du 6 mars 2008), suivi des retours, documentation (dont copie de la circulaire préfectorale similaire établie en 2001) (2008).

Archives des communes, affaires particulières : vols dans les archives des communes (deux affaires distinctes, 1969), circulaire du préfet de la Vienne relative au classement d'archives communales par des sociétés privées (1991), participation de Pascal Borderieux, archiviste de Châtellerault, à l'élaboration de la circulaire de tri sur les archives communales (1989-1990).