Document d'archives : Domaines. Concession Puech

Contenu :

Projet de décret ayant pour objet de modifier le décret du 15 septembre 1902 qui autorise la concession à Puech d'un terrain domanial situé à Koumac, de façon à remplacer l'obligation imposée à Puech de construire 20km de route charretière par celle imposée à ses héritiers de construire 20km de sentier muletier.

Cote :

NCL 183

Ressources complémentaires :

Voir NCL 236, Finances : projets divers de décrets en Conseil d'Etat en 1904-1905

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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