Document d'archives : 13e chambre correctionnelle (n° d'arrêt lettre D).
Contenu :
Compétence pour infractions à la législation sur le stupéfiants, proxénétisme, racolage et outrages aux bonnes mœurs, vols aggravés, violences volontaires, législation sur les armes, abandon de famille et non-représentation d'enfants, infractions au code des débits de boissons, infractions à la navigation aérienne et maritime, infractions militaires, incendies, divagations d'animaux, requêtes. (liste en fonction de la répartition des chambres en 1998).
Cote :
3526 W 17 à 25
Inventaire d'archives :
3526 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal et chambre des mineurs : arrêts. (1990-1990)
Lieux :
Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
assistance éducative, décision de justice, justice pénale, mineur délinquant, qualification correctionnelle