Document d'archives : 13e chambre correctionnelle (n° d'arrêt lettre D).

Contenu :

Compétence pour infractions à la législation sur le stupéfiants, proxénétisme, racolage et outrages aux bonnes mœurs, vols aggravés, violences volontaires, législation sur les armes, abandon de famille et non-représentation d'enfants, infractions au code des débits de boissons, infractions à la navigation aérienne et maritime, infractions militaires, incendies, divagations d'animaux, requêtes. (liste en fonction de la répartition des chambres en 1998).

Cote :

3526 W 17 à 25

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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