Document d'archives : Contentieux contre les habitants d'Ancy-le-Franc pour usage illicite de la pâture et de la vacherie communale de Cusy : requêtes,...
Titre :
Contentieux contre les habitants d'Ancy-le-Franc pour usage illicite de la pâture et de la vacherie communale de Cusy : requêtes, procès-verbaux d'expertise contradictoire, extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, sentences.
Cote :
E-dépôt 135 4 D 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Type de document :
arrêté préfectoral, délibération, minute juridictionnelle, procès-verbal