L'indépendance et ses suites politiques, 1977-1978. - Projet de constitution du T.F.A.I., remplaçant le statut de 1967. - Révision des listes électorales. Application de la loi n° 76-662 du 19 juillet 1976 relative à la nationalité dans le T.F.A.I. : délivrance de jugements supplétifs d'actes de naissance (J.S.A.N.) et de cartes d'identité de Français (C.I.F.), novembre 1976 - mars 1977. - Consultation de la population du T.F.A.I. sur l'indépendance, 8 mai 1977 (referendum et élections générales) : referendum : loi du 28 décembre 1976 et décrets d'application ; envoyés de la presse française et internationale ; observateurs internationaux ; résultats du referendum ; élections pour le renouvellement de la chambre des députés du T.F.A.I. : modification des circonscriptions électorales ; calendrier des opérations électorales ; résultats des élections. - Projet de loi sur l'indépendance et la nationalité, janvier - mai 1977 - Notes aux ministres et secrétaires d'Etat sur l'accession à l'indépendance du T.F.A.I., 15 décembre 1976 et 18 mai 1977. - Fêtes et cérémonies de l'indépendance, 27 juin 1977. - Voyage du président Hassan Gouled à Paris, 16-18 août 1977 : télégrammes officiels relatifs aux déplacements d'Hassan Gouled avant sa venue en France ; dossier du président de la République : texte de son allocution, notes et fiches préparatoires. - Audiences accordées à Hassan Gouled : les 26, 27 et 28 avril 1978 par le Premier ministre (dossier préparatoire) et le président de la République ; le 30 mai 1978 par le président de la République (compte rendu).

19810126/3

Archives de Jacques Robert, chargé de mission auprès du Premier ministre. Dossiers relatifs à la coordination interministérielle de l'indépe...