Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance de 400 livres par Jean Rossetti, marchand bijoutier, demeurant rue Grenetat, paroisse Saint-Laurent, à Jacques Cottini,...

Date : 1776 - 1776

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Titre :

Quittance de 400 livres par Jean Rossetti, marchand bijoutier, demeurant rue Grenetat, paroisse Saint-Laurent, à Jacques Cottini, marchand bijoutier à Paris, même rue et paroisse, prix moyennant lequel Rossetti a vendu à Cottini tous les meubles et effets mobiliers et marchandises de bijouterie qui garnissent la chambre que Rossetti occupait ci-devant au second étage sur le derrière d'une maison située rue Grenetat, dont M. Mony est principal locataire. 1776, septembre : dépôt d'acte de baptême à Cravatie (Craveggia, Novarre) daté du 29 juin 1751, de Jacques Cottini, fils de Jean-Antoine Cottini et de Marie-Catherine Ferini.

Contenu :

Origine de l'information :

Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXX/451

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre LORMEAU, 10 décembre 1771 - 26 mars 1789 (étude XXX)

Personnes :

Cottini, Jacques, Cottini, Jean-Antoine, Ferini, Marie-Catherine, Mony, M., Rossetti, Jean

Lieux :

Italie, Greneta (rue)

Type de document :

Activité :

commerçant, orfèvre

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