Document d'archives : Immobilier : baux 28 janvier 1948-28 mai 1971, acte de cession de bail 20 mars 1953, actes de cession de droit au bail 14 mai...

Titre :

Immobilier : baux 28 janvier 1948-28 mai 1971, acte de cession de bail 20 mars 1953, actes de cession de droit au bail 14 mai 1958-23 mars 1966, acte de résiliation de bail 27 mars 1967 ; "Perrin et Chaffoteaux", administrateur de biens : contrat de révision de loyer annuel 15 septembre 1970, correspondance 1970-1971, 1978. Obligation au profit de la société "Etablissements Droguet" : extrait de procès-verbal de délibération du CA 10 septembre 1969, quittance de mainlevée 23 janvier 1979, acte de créance 30 septembre-26 novembre 1969, copie de chèque 1978, 1969, 1978. Personnel (concerne Georges Berkovitsch, administrateur) : certificat de nationalité française 22 décembre 1944, extrait du registre des actes de l'état civil de l'ambassade de France à Moscou 4 avril 1957, note ms s.d. 1944, 1957, s.d. Publication relative à la dissolution : Affiches Parisiennes, n° 235 24 décembre 1969

Cote :

209J40

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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