Document d'archives : Paroisse de Raincourt.- Litige entre le curé et les habitants au sujet de la portion congrue : copie des écritures de défense de...
Titre :
Paroisse de Raincourt.- Litige entre le curé et les habitants au sujet de la portion congrue : copie des écritures de défense de Augustin Vernier, curé<lb/><lb/>1 pièce papier
Cote :
34 J 964
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
DIOCESE DE BESANCON
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce