Document d'archives : Registre d'enquête de l'Ariège avec les POS, documents reçus par le président de la commission à son domicile. Registre d'enquête...
Titre :
Registre d'enquête de l'Ariège avec les POS, documents reçus par le président de la commission à son domicile. Registre d'enquête de l'Ariège avec les POS, documents reçus par le président de la commission à son domicile.
Cote :
6595 W 19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des actions interministérielles (bureau de l'urbanisme et de l'aménagement)
Description physique :
Liasse
Type de document :
Documents écrits, déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols