Document d'archives : 17 juin-29 novembre 1977 (volume n° 18).
Cote :
1613 W 398
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2028
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement