Document d'archives : Titres de la réunion. 1772-1777

Contenu :

1. Brevet du roi Louis XV autorisant l'union à la mense archiépiscopale de Bourges de la mense abbatiale de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, sous réserve que les bénéfices simples de ladite abbaye seront à l'avenir à sa nomination et les bénéfices-cures à la nomination des archevêques ou évêques dans le diocèse desquels ils sont situés (2 février 1772). - 2. Arrêt du Conseil d'État accordant à l'archevêque de Bourges, à compter du 2 février 1772 jusqu'à l'obtention des bulles devant unir à l'archevêché la mense abbatiale de l'abbaye de Saint-Benoît, la jouissance des revenus de ladite mense, sous réserve d'un tiers à affecter aux nouveaux convertis (Versailles, 3 avril 1772). - 3. Bulle du pape Clément XIV mandant, à la demande de l'archevêque de Bourges, à l'official de l'église d'Orléans, de prononcer la suppression de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire et d'en réunir la mense abbatiale à la mense de l'archevêché de Bourges, sous réserve que l'archevêque de Bourges payera au Saint-Siège la taxe de 2.000 florins payée jusqu'ici par l'abbaye de Saint-Benoît et qu'il acquittera les charges dudit couvent que la nomination aux bénéfices simples de ladite abbaye appartiendra au roi et celle aux bénéfices-cures aux archevêques et évêques des diocèses où ils sont situées (Rome, Sainte-Marie Majeure, 10 avril 1772). - 4. Double (imprimé) de la pièce précédente. - 6-8. Lettres patentes du roi autorisant l'archevêque de Bourges G. L. Phélypeaux à emprunter la somme de 20.000 livres pour subvenir aux frais qui lui sont occasionnés par l'union à son archevêché de la mense abbatiale de Saint-Benoît-sur-Loire (Compiègne, 22 août 1772). - 9. Arrêt du Parlement portant visa de la bulle du pape Clément XIV (4 août 1772). - 10. Décret de l'officialité d'Orléans prononçant l'extinction de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire et l'union de la messe abbatiale à l'archevêché de Bourges (11 septembre 1772). - 11. Lettres patentes du roi confirmant la bulle de Clément XIV et le décret de l'Official d'Orléans ci-dessus cités (Versailles, septembre 1772). - 12. Quittance, donnée par les économes généraux des bénéfices vacants à la nomination du roi, de sommes payées par l'archevêque de Bourges à propos de l'union de l'abbaye de Saint-Benoît (Paris, 18 septembre 1777). - 13-14. Copies de titres ci-dessus cités. - 15. Arrêt du Parlement ordonnant qu'avant de procéder à l'enregistrement des lettres patentes du roi relatives à l'extinction de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, ces lettres seront communiquées aux religieux de ladite abbaye qui fourniront leur avis sur la suppression projetée (12 novembre 1772). - 6-8. Information, avec pièces y relatives, effectuée par Gabriel Curault, écuyer, lieutenant général du bailliage d'Orléans, au sujet de la suppression de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire. Personnage cités dans l'enquête : Robert-Aignan Seurrat, seigneur de Guignonville, trésorier au Bureau des Finances d'Orléans, Guillaume-Louis Guinnebaud, avocat au Bureau des Finances d'Orléans, Félix-Joseph Carraud, chanoine et grand chantre de l'église Sainte-Croix d'Orléans, Charles-François Tassin, négociant à Orléans, François-Florent-Théophile Luillier de Planchevilliers, juge-magistrat aux bailliage et présidial d'Orléans, Louis-Colas de Malmusse, négociant, Jean-François Tourtier, prêtre, chanoine de l'église d'Orléans, PierreÉlie-Robert Boillève, juge-magistrat aux bailliage et présidial d'Orléans (9 décembre 1772). - 19. Consentement donné par les religieux de Saint-Benoît à l'enregistrement des lettres patentes du roi du 2 février relatives à l'extinction de leur abbaye, sous réserve pour eux : 1° de jouir des biens dépendant du petit couvent, de ceux attachés aux offices claustraux et de tous les revenus de la mense conventuelle conformément à la transaction passée par eux, le 25 novembre 1682, avec le prince de Lorraine ; 2° de percevoir annuellement une redevance de 1000 livres sur la terre de Sonchamp qu'ils recouvreront après la fin du bail qui en a été passé. Déclaration faite par eux du montant des revenus et charges de la mense abbatiale (Saint-Benoît-sur-Loire, 23 décembre 1772, Gautier et Desbois, notaires). - 20. Arrêt du Parlement portant enregistrement des lettres patentes du roi relatives à l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire et à l'union de la mense abbatiale à l'archevêché de Bourges (18 janvier 1773)..

Cote :

1G/120

Inventaire d'archives :

Archevêché de Bourges

Informations sur le producteur :

Producteur : Archevêché de Bourges

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2003

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 10 parchemins ; 10 pièces, papier, 1 bulle de plomb et 2 sceaux Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher

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