Document d'archives : Carnets d'inventaires après décès.
Cote :
1557W/63-1557W/67
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les carnets des inventaires après décès contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée des tiers des personnes décédées sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de leur clôture (code du patrimoine, art. L213-2, I, 3°).