Document d'archives : Brevets. 1646 - 1674

Contenu :

Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XCIX/301

Description physique :

Importance matérielle :
Document détérioré.

Type de document :

brevet notarié

Liens