Document d'archives : Brevets. 1646 - 1674
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCIX/301
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire André BOURET, 12 janvier 1645 - 2 août 1685 (étude XCIX)
Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.