Délégation de Service Public (DSP) parking Polygone, renouvellement de procédure. – Lancement de la procédure : délibérations de principe et de saisine de la Commission consultative des services publics locaux du Conseil municipal, courriers (2000-2008). Avis d’appel à candidatures : extraits de journaux (2007-2008). Commission de sélection des candidatures : convocations des membres de la Commission de DSP, procès-verbal, rapport d’analyse des candidatures (2008). Commission ouverture des candidatures : procès-verbal, registre des dépôts, convocations de membres de la commission (2008). Contrats de concession et avenants : contrat 1974, contrat 1995, délibérations du Conseil municipal, avenant n°1, avenant n°2, avenant n°3, avenant n°4, avenant n°5, courriers, procès-verbal de la commission de DSP, convocation des membres de la commission, accusés de réception (1970-2008). Contrat de location et avenants : décisions du Maire de Montpellier, contrat, avenant n°1, avenant n°2, (1991-2008). Acte d’acquisition par la Ville de Montpellier de 1080 places : acte administratif (1973) ; courrier entre la Ville et SOCRI (1994-2007). Suspension de la procédure DSP : compte-rendu de réunion, courriers, rapport d’activités 2002, dossier d’information relatif au renouvellement de la DSP (2008-2009).

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