Document d'archives : Brevets. 1632 - 1664
Contenu :
Informations complémentaires :
Brevets grossoyés.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXI/213
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean DEMAS, 25 janvier 1612 - 1er janvier 1666 (étude XXI)