Document d'archives : Sécurité, délinquance, police etsécurité publique, cérémonies, lutte contre la fraude, lutte contre les dérives sectaires, lutte...
Titre :
Sécurité, délinquance, police etsécurité publique, cérémonies, lutte contre la fraude, lutte contre les dérives sectaires, lutte contre la violence, audiences : comptes rendus de réunions, bilans, instructions, coupures de presse, documentation ; gens du voyage : procédurs d'expulsion
Cote :
3978 W 1-27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture. Bureau du cabinet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 6 avril 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la sécurité publique.
Délai
50 ans
Première année communicable
2066
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,20
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle