Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE.
Contenu :
- Affaire n° 690. "Rhône. Délimitation du champ d'inondation.". Avis rendu le 30 avril 1908.
- Affaire n° 1717. "Loire. (Première section). Instance de Mademoiselle Radieu contre l'État." Avis rendu en commission des vacations, le 23 septembre 1908.