Document d'archives : Concession d'aménagement de la ZAC de la gare TGV, accordée à la SODEB : procédure d'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC),...
Titre :
Concession d'aménagement de la ZAC de la gare TGV, accordée à la SODEB : procédure d'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), analyse de l'offre de la SODEB, commission de concession, dossier de consultation en vue de la désignation d'un aménageur, convention, dossier de candidature GSE, textes tirés Légifrance, commentaires.
Cote :
1818W/22
Inventaire d'archives :
1818 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction des transports
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
papier