Document d'archives : Biens domaniaux engagés. - Etat de ceux vendus comme biens nationaux, soit à défaut de réclamation par les détenteurs (loi du 14...
Titre :
Biens domaniaux engagés. - Etat de ceux vendus comme biens nationaux, soit à défaut de réclamation par les détenteurs (loi du 14 ventôse an VII), soit en application de la législation sur les émigrés et les condamnés. - Bureaux : Andelot-Wassy. 1813.
Cote :
1 Q 929
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (domaines nationaux)
Description physique :
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