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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Henri-Louis de Choiseul contre Claude Rougé.

Date : 1721 - 1729

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Henri-Louis de Choiseul, marquis de Meuse, seigneur haut-justicier de Pouilly-en-Bassigny et autres lieux, demeurant à Paris, demandeur

Contre Claude Rougé, laboureur du dit Pouilly, défendeur.

Cote :

2 B 952

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Langres

Personnes :

Choiseul, Henri-Louis de, Rougé, Claude

Lieux :

Pouilly-en-Bassigny

Document d'archives : Henri-Louis de Choiseul contre Claude Rougé.

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