Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de l'acte de mariage d'Antoine Édouard comte de Chabannes-La Palice, capitaine d'État-major, et Marie Victorienne de...

Date : 8 mars 1860

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Titre :

Dépôt de l'acte de mariage d'Antoine Édouard comte de Chabannes-La Palice, capitaine d'État-major, et Marie Victorienne de Cardevac d'Havrincourt comtesse de Chabannes-La Palice, son épouse, demeurant au château de Lapalisse, commune de Lapalisse (Allier), momentanément à Paris, 43, rue de Varennes, et réquisition de certificat de propriété.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/935

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Cardevac d'Havrincourt de Chabannes-la-Palice, marie Victorienne de, Chabannes-la-Palice, Antoine Édouard de

Lieux :

Varennes (rue de), Lapalisse (Allier)

Type de document :

certificat, dépôt de pièces

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