Document d'archives : Titre de propriétés, liste des biens communaux : édifices et terrains, 1795-1860 ; recherche des usurpations, 1819-1833 ;...
Titre :
Titre de propriétés, liste des biens communaux : édifices et terrains, 1795-1860 ; recherche des usurpations, 1819-1833 ; acquisitions, 1806-1952, et aliénations de terrains avec plans, 1791-1947.
Cote :
33 Ed 1 N 1