Interventions financières des collectivités locales : correspondance, lois, statistiques (1981). Conférence nationale de l'aménagement rural, travaux : correspondance, synthèse, rapports, notes, statistiques, comptes rendus de réunions (1987). Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), fonctionnement : notes, liste des lois, liste des SAFER, arrêtés, statuts, coupures de presse, projet de décret (1970-1985). Remembrements, réorganisation foncière : correspondance, projets de décrets, décrets (1983) ; réaménagements en lien avec la réalisation de grands ouvrages publics nationaux : note, convention, correspondance, projet de circulaire (1979-1984) ; projet de loi sur la répartition des compétences pour le remembrement : correspondance, notes, projets de décrets (1982)