Document d'archives : Développement du commerce. Galerie des terreaux 69001. Acquisition, contentieux, aménagement, gestion...
Contenu :
Développement du commerce.
Galerie des terreaux 69001. Acquisition, contentieux, aménagement, gestion : notes, délibérations, plans, études juridiques, conclusion de la Cour d'appel, comptes rendus, documentation, correspondance.
Cote :
1829W/9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Description :
Critères de sélection :
DUA : 10
Langues :
Français