Document d'archives : Enseignement libre (écoles et salles d'asile, pensionnats), création, autorisation, ouverture, fermeture.
Contenu :
Décret, instructions, circulaires, règlements, correspondance, notes, rapports, statuts, déclarations d'ouverture, questionnaires sur la situation de l'école, affiches.
Cote :
1 Z 202
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié