Document d'archives : 1681-1683.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — commissions des tailles ; — assiettes d'impôts ; — provisions d'offices ; — suppressions de contrôleurs, de visiteurs et de lieutenants des gabelles du Lyonnais. — Sous-bail du domaine du Roi passé par Jean Fauconnet à Claude Rouillard. — Rôle de la montre (revue) des archers. — Lettres de naturalité en faveur d'Antoine Suzan, Antoine Ramier, Mathieu Fischer et Philippe Riccheri.
Cote :
8C89