Document d'archives : Type de délit : faux-témoignage. Résumé de l'affaire : Dans une affaire de vols avec violence, un témoin dépose sous serment. Il...
Titre :
Type de délit : faux-témoignage. Résumé de l'affaire : Dans une affaire de vols avec violence, un témoin dépose sous serment. Il ment pour disculper les accusés (affaire Pantaléon-Joseph Benoit et Jean Jordan)
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : FARCOZ Jean Pierre, originaire de Etroubles, habitant(e) de Etroubles. Arrêt du Sénat : amende honorable, galères 10 ans.
Cote :
2B 13421
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Archives en ligne