Document d'archives : Saint-Sever 1
Contenu :
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Titre éteint en 1821. Étude rattachée à celle de Saint-Sever 2.
Cote :
8 U 161
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 8 U. Officiers publics et ministériels (1790-1958).