Document d'archives : De l'office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles : dans le renvoi devant notaire ou la retenue à la barre et dans...

Titre :

De l'office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles : dans le renvoi devant notaire ou la retenue à la barre et dans l'abjudication / par A. De Coston. Vienne Claudius Payen, libraire 1891

Cote :

8 RES 3073

Inventaire d'archives :

Nouvelle bibliothèque historique

Informations sur le producteur :

Producteur non identifié

Observations :

Indication des ouvrages cités et abréviations en début d'ouvrage. table des matières en fin d'ouvrage. don du tribunal d'instance d'Auxerre. ISBN absent

Institutions :

Producteur non identifié

Thèmes :

vente judiciaire

Archives départementales de l'Yonne
      • De l'office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles : dans le renvoi devant notaire ou la retenue à la barre et dans l'abjudication / par A. De Coston. Vienne Claudius Payen, libraire 1891

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