Document d'archives : Finalité du GISTI et travail sur les droits sociaux

Contenu :

Patrick Mony décrit son travail sur les droits sociaux. Il a travaillé comme administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à titre CFDT et était engagé pour la défense des droits, l'égalité de traitement, et contre la non-application par la France du droit international. Il avait auparavant travaillé sur l'application des accords d'Evian et des textes juridiques en tout genre aux Algériens, qu'il détaille (protection sociale, titre de séjour, RMI, jurisprudence...). Il cite les accords Maghreb-Turquie-Yougoslavie avec l'Europe, la convention de Lomé, censés garantir une égalité de traitement entre étrangers et nationaux. Il évoque les conventions de l'OIT, les deux pactes de l'ONU, la Convention internationale des droits de l'enfant, la Convention de Genève, l'arrêt Mazzari, les accords CE-pays tiers... Il revient sur la campagne lancée par la FNATH, l'ODTI, le CATRED et le GISTI autour du droit aux prestations non-contributives pour les immigrés. Après de nombreuses actions et notamment recours devant les tribunaux, Jean-Pierre Chevènement a accordé ce droit aux étrangers en 1997. Il raconte ensuite les jurisprudences liées à cette thématique, par exemple l'arrêt Gaygusuz contre l'Autriche, l'arrêt Diop du Conseil d'État français. Il dresse un bilan rapide de son expérience au GISTI, où il est resté jusqu'à sa retraite, soit 5 ans avant l'entretien. Il a succédé à André Legouy après son départ en retraite.

Description physique :

Importance matérielle :
00:30:23:06-00:48:00:06

Liens