Jean Girault, curé de Dame-Sainte, demandeur, contre Ignace Paviot, laboureur, en reconnaissance de promesse ; condamnation de Paviot à payer la somme de 72 livres 16 sous, non compris les frais liquidés à 4 livres 8 sous, en dehors des présentes. - Étienne Berthomier, journalier à Ainay-le-Vieil, contre Antoine Pinaut, défendeur ; demande en réparation d'honneur et dédit d'injures. - Condamnation par défaut de Marguerite Dufour, veuve de Louis-Joseph Bord, ancien grenetier au grenier à sel de Saint-Amand, à rembourser à Gilbert Piquet, entrepositaire du tabac, la somme de 43 livres 7 sous, due suivant promesse écrite, avec les intérêts, plus aux dépens fixés à 54 sous 6 deniers. - Antoine Laforme, meunier et fermier du domaine des Bougerons, demandeur en réparation des co-héritiers Élisabeth-Jeanne, Charles-Léonard et Gilbert Duchet, réprésentés par leur curateur François Jamet. Jugement qui autorise le demandeur à faire au moulin qu'il exploite les réparations nécessaires aux frais des défendeurs, quitte à s'en couvrir sur le prix des loyers. - Condamnation de Jean Augonnet, garnisaire pour les tailles, à payer au receveur des droits d'avenage, guet et bourgeoisie, six boisseaux d'avoine pour deux années d'avenage, et 4 sous de guet et bourgeoisie pour chacune des deux années. - André Loutil, garde des bois de la terre de Saint-Amand, demandeur, contre Antoine et François Raby, huiliers. Jugement qui condamne les défendeurs à rendre au demandeur, pour les quatre boisseaux et demi de chènevis par lui remis, quinze pintes d'huile, à raison de six pintes par boisseau, sinon à lui payer 6 sous par chaque livre pesant d'huile. - Provisions, au profit de Roger Charrier, de l'office de procureur postulant aux bailliage et maîtrise des eaux et forêts de Saint-Amand. 1747-1749

B/4263

Bailliages de Bruère et Epineuil