Document d'archives : Communauté de Vignory

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Procédure extraordinaire et information faite par le subdélégué contre plusieurs cavaliers et recrues de la compagnie de La Sablière du régiment d'Aubusson, accusés de meurtre ; procès-verbal d'expertise des vignes à arracher ; information contre un domestique de M. de Valbonne, capitaine au régiment d'Archiers, qui avait tué d'un coup de couteau de chasse un cheval du maître de poste ; pension d'invalide ; construction d'une caserne de maréchaussée ; plan, devis, détail estimatif et contributions à ce relatives ; requête et information tendant à faire réformer un milicien pour cause d'infirmités ; payement du logement de la brigade de maréchaussée par toutes les villes et communautés dépendant du district de cette brigade ; requête et ordonnance portant imposition extraordinaire pour payer les frais de diverses opérations faites dans les bois communaux par les officiers des eaux et forêts ; procès-verbaux de nomination de syndics ; état des terres incultes en 1769 ; statistique des récoltes en 1773.
Correspondance entre MM. Geoffroy et Arragebois, subdélégués, et MM. Le Péletier de Beaupré et Rouillé d'Orfeuil, intendants.

Cote :

C 56

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 150 pièces, papier ; 2 plans.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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