Autorisations d'intervenir dans les instances relatives au partage des montagnes : rapports d'experts et jugements (1818, 1822, 1827, 1829-1830, 1859, 1864, 1872-1873, 1898) ; autorisation d'ester en justice contre la commune d'Artalens à l'effet de reconnaître leurs droits de propriété sur les montagnes (1833-1887) et contre le sieur Labassé au sujet de la propriété d'une partie de la maison presbytérale (1837).

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Répertoire méthodique des archives communales déposées de Beaucens ([vers 1500]-1954)