Document d'archives : Actes de société
Contenu :
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Cote :
4U5/222-242
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.