Document d'archives : Droits d'expédition des actes de l'état civil et droits de législation : correspondance.
Cote :
W 5877
Thèmes :
association, cadastre, chambre consulaire, chasse, conseil municipal, recensement de population, référendum, société mutualiste, victime de guerre, élection, élection cantonale, élection législative, élection politique, élection présidentielle, élection sénatoriale, état civil