Document d'archives : Cadre juridique. - Institution de délégations spéciales dans les communes de Saint-Louis et Saint-Paul (1958-1959). Exercice du...
Titre :
Cadre juridique. - Institution de délégations spéciales dans les communes de Saint-Louis et Saint-Paul (1958-1959). Exercice du droit d'option par plusieurs membres du personnel départemental de la préfecture (1985). Contrat de ville de Saint-Denis (1990). Suivi de l'activité du SIVOM de la Réunion (1987-1991). Projet d'amendement au projet de loi constitutionnelle (1992).
Cote :
19980006/134
Institutions :
communauté européenne, greenpeace international, nations unies, radio france outre-mer
Lieux :
wallis-et-futuna (pays et territoires d'outre-mer), guyane (france , région administrative), saint-pierre-et-miquelon (pays et territoires d'outre-mer), polynésie-française (pays et territoires d'outre-mer), terres-australes-et-antarctiques-françaises (pays et territoires d'outre-mer), martinique (france , région administrative), la réunion (département), nouvelle-calédonie (pays et territoires d'outre-mer), mayotte (département), guadeloupe (france , région administrative), saint-barthélémy (pays et territoires d'outre-mer), saint-martin (var)
Thèmes :
contrat de plan, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, finances locales, organisation internationale, protection de la nature, pêche, vie politique