Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Présentation du contenu
2/02 : vol - défaut d'assurance. -4/2 : usurpation d'appellation d'origine. -9/2 : Blessures Involontaires - infraction au code du travail. -9/02 : licenciement abusif. -11/02 : infraction économique. -11/02 : vol. -15/02 : Blessures Involontaires - conduite en état alcoolique. -16/02 : Blessures Involontaires - infraction au code de la route - vol - délit de fuite. -18/02 : vol - défaut d'assurance et de permis de conduire ..... -22/2 : vol - tentative de vol - blessures involontaires - conduite en état alcoolique. -23/02 : blessures involontaires - délit de fuite. -25/02 : Blessures involontaires - conduite en état alcoolique

Cote :

1930 W 45

Conditions d'accès :

Délai
100 ans
Première année communicable
2078

Liens