Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Période révolutionnaire

Date : 1789 - 1799

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Convocation de Marie-Josephe Garron de la Bévière aux États généraux (1789).
Avertissement pour la contribution patriotique à Marie-Josephe Garron de la Bévière (1792).
Avertissements pour l'Emprunt forcé à Marie-Josephe Garron de la Bévière demeurant rue de l'Égalité à Bourg-en-Bresse (an II).
Requête de Marie-Josephe Garron de la Bévière réclamant sa libération (an II).
Pétition et avis rendu par le conseil de Bourg-en-Bresse et le comité révolutionnaire sur la demande de libération de Marie-Josephe Garron de la Bévière (an III).
Délibération sur la mainlevée provisoire des séquestres sur les biens de Marie-Josephe Garron de la Bévière concernant le domaine situé à Jayat (an IV).
Placard relatif au partage des biens de la citoyenne Marie-Josephe Garron de la Bévière, dont les deux fils sont qualifiés d'émigrés (an 7).

Cote :

374 J 14

Inventaire d'archives :

Langues :

Français

Nom de famille :

Bachet de Mézériat (famille)

Lieux :

Ain (Auvergne-Rhône-Alpes, France ; département), Mézériat (Ain, France)

Type de document :

Document d'archives

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