Document d'archives : Paiement des primes aux producteurs de lin et de chanvre, textes officiels : arrêtés, décrets, règlement d'application, lois...
Titre :
Paiement des primes aux producteurs de lin et de chanvre, textes officiels : arrêtés, décrets, règlement d'application, lois (1943-1954) ; fraudes et infractions : correspondance, notes (1951-1956) ; régies d'avances : correspondance, notes, imprimés (1953-1956) ; recouvrement des trop-perçus : correspondance (1958-1959).
Cote :
B-0008377/1