Document d'archives : Succession de Denis Debourg et curatelle de Benoîte Debourg

Date : 1701 - 1762

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Contenu :

Contrat de mariage pour Claude et Denis Debourg, fils de Joseph Debourg, laboureur de Lescheroux, avec Jeanne Marie Josserand, fille de Claude, et Claudine Josserand, fille d'Antoine, laboureurs de Foissiat (1701).
Etat des réparations à faire sur une maison appartenant à Claude Louis Chambard, curé d'Attignat, se trouvant à Saint-Julien-sur-Reyssouze, dont Joseph Debourg s'est porté acquéreur (1750).
Extrait d'acte de baptême pour Benoîte Debourg, fille de Claude Debourg et de Claudine Bouillet (1752).
Apposition de scellés au domicile de Denis Debourg, tuteur des enfants délaissés par Denis et Claude Debourg, ses fils (1752).
Apposition de scellés et inventaire sur les effets de Denis Debourg au domaine appartenant à Alexandre Badel, à Lescheroux, cultivé par Joseph Debourg, fils du défunt (1752).
Inventaire des meubles et effets au domicile de Denis Debourg, devant être partagés entre les enfants mineurs de Claude et Denis Debourg, à la requête d'honnête Claude Pierre Bouillet fils, laboureur de Saint-Jean-sur-Reyssouze, tuteur de Benoîte Debourg (1752).
Quittance par honnête Pierre Burtin, laboureur de Foissiat, à Claude Pierre Bouillet fils et François Debourg, tuteurs, sur une obligation de feu Denis Debourg (1752).
Quittance à Claude Pierre Bouillet fils pour les funérailles de Denis Debourg (1752).
Instance entre Ruffin Marie Joseph Morand, avocat et procureur fiscal du duché de Pont-de-Vaux, Joseph, François et Denis Debourg, et Claude Pierre Bouillet, en qualité de tuteur de Benoîte Debourg (1753).
Traité entre Marie Joseph Morand, Joseph et François Debourg (1754).
Sous-amodiation d'un domaine au lieu-dit Mollard, paroisse de Foissiat, appartenant pour un quart à Benoîte Debourg. - Contrat entre Pierrette Roux, veuve de Claude Billioud, et Joseph Debourg, avec le consentement de Claude Pierre Bouillet et de François Debourg, tuteurs (1754). Quittances par Jacques et Claude Poncet, laboureurs de Foissiat, à Joseph Debourg (1755-1757). Quittance par François Debourg, à Denis Laffond, laboureur de Lescheroux (1756).
Commandement pour l'émancipation de Benoîte Debourg (1757).
Curatelle de Benoîte Debourg attribuée à Claude François Pitre, marchand de Jayat (1757).
Pièces de procédure entre Benoîte Debourg, de l'autorité de Claude François Pitre, puis oyante émancipée, contre Claude Pierre Bouillet père, administrateur des enfants de Claude Pierre Bouillet fils (1757-1762).
Compte et quittance entre les héritiers de Jacques Poncet et Marie Guillermin et les héritiers de Denis Debourg (1758).
Quittance à Denis Lafond pour la cote des héritiers de Denis Debourg (1758).
Obligation de Joseph Debourg, cabaretier à Saint-Julien-sur-Reyssouze, pour Claude Joseph Raffin, tailleur d'habits au même lieu (1759).