Document d'archives : Parkings municipaux, mise en place d'une société d'économie mixte de stationnement à Paris : délibérations, notes (1977-1978)....

Titre :

Parkings municipaux, mise en place d'une société d'économie mixte de stationnement à Paris : délibérations, notes (1977-1978). Expérimentation du stationnement payant dans plusieurs localités notamment Cagnes-sur-Mer, Nîmes, Montrouge : notes, correspondance, arrêtés, circulaires, coupures de presse, modèles de contrats d'exploitation (1988-1993). Marquage au sol des emplacements de stationnement payant : correspondance, arrêtés (1988-1994). Dépénalisation du stationnement payant, projet de loi : correspondance, notes, extraits du (1969-1999). Parcmètres et horodateurs, réglementation : correspondance, notes, coupures de presse, loi, projets de décrets (1976-2000). Journal officiel

Cote :

20060169/39

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