Document d'archives : Ordonnance de Pierre de Bourdic, valet de chambre du Roi et gouverneur de Montpellier, enjoignant aux consuls d'Aiguesmortes...
Titre :
Ordonnance de Pierre de Bourdic, valet de chambre du Roi et gouverneur de Montpellier, enjoignant aux consuls d'Aiguesmortes d'avoir à procéder à la nomination d'un clavaire (1557). Nomination faite par le sieur Dampmartin, gouverneur de Montpellier, de la personne du sieur Valcroze pour être clavaire à Aiguesmortes (1596). Arrêt du Conseil d'État, autorisant les habitants d'Aiguesmortes à lever un denier sur les marchandises arrivant dans leur port (1609). Arrentement du droit dudit denier, fait par les consuls en faveur du sieur Jacques Boissières, au prix de 757 livres 10 sous (1620). Ordonnance des bureaux des finances de Montpellier, enjoignant aux consuls d'acquérir une seconde maison attenant à celle du sieur de La Tour, lieutenant de Roi, dont le logement était trop sombre (1646). Lettres patentes du Roi (Louis XIV), permettant aux habitants d'Aiguesmortes de lever 4 deniers par livre sur les marchandises passant par le Bourgidou, pour employer cet argent à la construction de nouvelles casernes (1662). Arrêt du Conseil d'État, enjoignant à ceux qui ont fait la recette de la claverie de remettre leurs comptes des 20 dernières années au sieur de Bezons, intendant de Languedoc (1665).
Cote :
E dépôt 1/129