Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, mars - 1769, avril
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de novembe 1767, dettes de la guerre, marine et colonies, Alsace et annuités.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CII/597